J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0754976A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2007, M. Daniel, Germain, Joseph Robert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 août 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.